L’Exécutif Communal est composé des maires et de ses adjoints et a la charge de s’assurer du bon fonctionnement des services.
La Commune d’Arrondissement de COMMUNE DE NDIKINIMEKI est placée sous l’autorité d’un Maire, assisté de 06 Adjoints, élus au sein du Conseil Municipal. Les attributions des Adjoints au Maire sont déterminées par arrêté du Maire.
Dans l’accomplissement de ses missions, le Maire dispose :
— D’un Cabinet ;
— D’un Secrétaire Général ;
— D’une Recette Municipale.
— Lui sont directement rattachés outre le cabinet du Maire, la cellule de communication, la cellule de Coopération et du Partenariat local, le Poste Comptable Matière, le Contrôle de Gestion et la Cellule de gestion des Marchés.
Placée sous l’autorité d’un chef de cellule nommé par arrêté du Maire avec rang de chef de service et directement rattaché à l’exécutif communal. Il est chargé :
— D’élaborer et de proposer une stratégie de communication municipale
— De conseiller et d’assister les élus et les responsables en matière de
communication
— D’établir et d’entretenir les relations entre la municipalité et les médias
— De donner une bonne image de la municipalité par une forme de
communication adéquate
— De diffuser les informations sur les activités de la Commune
— De rédiger et de diffuser les communiqués de presse sur les activités de la
Mairies
— D’assister et de conseiller le Maire et les élus dans l’établissement et la
gestion des accords de jumelage et de coopération
— D’assister les services concernés par les accords et les partenaires extérieurs
— De veiller à l’exécution correcte des accords
— De rédiger les projets de coopération avec les partenaires extérieurs
— D’effectuer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des accords de
jumelage et de coopération
Placée sous l’autorité d’un chef de cellule nommé par arrêté du Maire avec rang de chef de service et directement rattaché à l’exécutif communal. Il est chargé :
— Assister et conseiller le Maire et les élus dans l’établissement et la gestion des accords de jumelage et de coopération.
— Assister les services concernés par les accords et les partenariats extérieurs
— Veiller à l’exécution correcte des accords
— Rédiger les projets de coopération avec les partenariats extérieurs
— Effectuer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des accords de jumelage
et de coopération
— Apporter un appui aux partenaires extérieurs dans le cadre de la gestion des accords de jumelage et de coopération
Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par arrêté du Maire, il est chargé :
— De la gestion administrative du personnel
— De la tenue du fichier du personnel
— De l’application des dispositions légales et réglementaires régissant le personnel
— Du renforcement des capacités du personnel
— De la conception d’une politique des ressources humaines et de recrutement
— De la préparation des commissions paritaires d’avancement et de discipline
— De la préparation aux distinctions honorifiques
Il comprend :
— Le bureau du personnel
— Le bureau de la formation professionnelle
Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par arrêté du Maire, il est chargé :
— De l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi du budget
— Donner son avis sur les questions financières concernant la Commune
— De l’élaboration du compte administratif de la Commune
— De la tenue des documents relatifs aux dépenses de la Commune
— Du traitement des salaires du personnel
— Mandater les ordres de paiement
— Du mandatement et de la préparation des actes à incidences financières
— De la centralisation de l’exploitation des certificats de recettes et des dépenses
— De la tenue des fichiers de contrôle d’engagement
— Assurer de l’approvisionnement en matériel des services
Il comprend :
— Le bureau du budget et finances
— Le bureau de l’approvisionnement et des moyens généraux
— Le bureau de la promotion économique
Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par arrêté du Maire, il est chargé de :
— Veiller au respect des règles d’hygiène et salubrité
— Des missions d’inspection sanitaire dans les lieux publiques et les habitations
— Assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques
— De l’exécution de toutes mesures d’hygiène et salubrité notamment la lutte contre les taudis, la divagation des bêtes, les encombrements de la voie publique, etc
— L’enlèvement des ordures ménagères
— De veiller à l’application des mesures législatives et réglementaires relatives à la promotion et à la préservation d’un environnement sain
— De la protection des ressources naturelles
— De la lutte contre les nuisances sonores
— De tous les problèmes relatifs au bien-être, à la prévention sanitaire et à la tranquillité des citoyens de la Commune
— De la prévention et la gestion des catastrophes et des risques
— Du suivi et de la participation au plan ORSEC (Organisation des Secours) en cas de survenance d’épidémies, d’incendies, etc
— Sensibilisation en matière d’hygiène, salubrité et de l’environnement
— Promotion de la pré-collecte des déchets ménagers
Il est composé de deux bureaux :
— Le bureau d’hygiène et salubrité
— Le bureau de la protection civile et de l’environnement
— Le bureau de la police municipale et de la sécurité
Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par arrêté du Maire, il est chargé :
— De l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique municipale en
matière d’aménagement urbain ;
— D’organiser le contrôle sur le respect des plans d’urbanisme ;
— De programmer les plans d’aménagement, de la construction et des occupations des sols ;
— Evacuer les occupants illicites pour libérer le domaine public ;
— Immobiliser les véhicules mal garés ;
— Vérifier le bien fondé des plaintes des citoyens sur les cas d’occupations
illégales du domaine public ;
— Procéder aux déguerpissements et à la mise en fourrière ;
— Instruire les dossiers d’autorisation de construire ;
— Préparer les commissions internes de vérifications des dossiers et leur
instruction ;
— Préparer les actes d’urbanisme ;
— Infliger des amendes au besoin ;
— Préparer et déposer les ordres d’arrêt des travaux dans les chantiers en
infraction ;
— Préparer les décisions en matière de permis, autorisation de démolir, de lotir
et divers documents d’urbanisme.
Il comprend :
— Le bureau de l’urbanisme et de la construction ;
— Le bureau des voiries et réseaux ;
— Le bureau de maintenance et de l’entretien du patrimoine ;
— Le bureau des affaires foncières et cadastrales.
Le Service de l’Etat Civil a en sa charge la gestion de toutes les questions relatives à l’état civil des personnes physiques. Ces questions concernent notamment ; la transcription des actes de naissances, de mariages et de décès ; la délivrance des copies intégrales et ou des extraits de ces actes ; la célébration des mariages ;
l’apposition des mentions marginales, et la tenue à jour des registres d’état civil.
— Acte de Naissance
— Acte de mariage
— Acte de Décès
— Acte de Reconnaissance
— Acte d’adoption
— Acte de Légitimation
Placé sous l’autorité d’un Receveur Municipal nommé par arrêté conjoint du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et du Ministre en charge des Finances, et assisté d’un fondé de pouvoirs. Le Receveur Municipal a une mission double ; d’abord de recueillir, rechercher et de conserver le trésor financier de la Commune, ensuite d’effectuer les paiements des dépenses ordonnées par le Maire.
Le Receveur Municipal est notamment chargé de :
— Recouvrer les recettes et de régler les dépenses ordonnancées par le Maire
— Assurer la garde et la gestion des fonds et valeurs de la Commune
La Recette Municipale comprend :
— Le Service de la Comptabilité et Caisse
— Le Service du Recouvrement
Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par arrêté du Maire, et directement rattaché à la recette municipale, il est chargé du recouvrement et du reversement des impôts et taxes destinés en totalité à la Commune. Ce Service a par ailleurs la charge de toutes les opérations des taxes communales indirectes et suit les recouvrements effectués par la chaine fiscale de l’Etat pour le compte de la Commune.
Il comprend :
— Le bureau du contrôle des recouvrements
— Le bureau du recouvrement de l’impôt libératoire
— Le bureau du recouvrement des taxes